01Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est :
Sentier des Bruyères 3, 1440 Braine-le-Château, Belgique
N° d’entreprise (BCE) : 0421.669.490 — TVA : BE 0421.669.490
E-mail : [E-MAIL à compléter] — Téléphone : [TÉLÉPHONE à compléter]
02Données collectées
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone.
- Données de commande : produits achetés, montants, historique, adresse de livraison, instructions de livraison.
- Données de paiement : traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé ; nous ne conservons pas vos numéros de carte.
- Données de compte client : identifiant et mot de passe (chiffré).
- Messages que vous nous adressez via le formulaire de contact ou par e-mail.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, collectées via des cookies (voir ci-dessous).
03Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traitement et livraison des commandes, facturation, service après-vente | Exécution du contrat |
| Tenue de la comptabilité et obligations fiscales | Obligation légale |
| Réponse à vos demandes de contact | Intérêt légitime / mesures précontractuelles |
| Envoi de la newsletter | Consentement |
| Mesure d’audience et amélioration du site | Consentement (cookies) |
| Sécurité du site et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
04Durée de conservation
- Données de commande et de facturation : 7 ans, conformément aux obligations comptables belges.
- Compte client : jusqu’à sa suppression, ou 3 ans après votre dernière activité.
- Demandes de contact : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis 1 an maximum.
- Newsletter : jusqu’à votre désinscription.
- Cookies : 13 mois maximum.
05Destinataires des données
Vos données sont destinées à L’Entreprise du Bois Madame et ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées, pour ce qui est strictement nécessaire, à :
- nos transporteurs, pour la livraison ;
- notre prestataire de paiement, pour le traitement sécurisé des transactions ;
- notre hébergeur et nos prestataires techniques (site, e-mail, statistiques) ;
- notre comptable et les autorités, lorsque la loi l’exige.
Certains prestataires (hébergement, statistiques) peuvent être situés hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (décision d’adéquation dont le Data Privacy Framework UE–États-Unis, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
07Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez-nous à [E-MAIL à compléter] ou par courrier à notre adresse, en joignant si nécessaire une preuve d’identité. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.
08Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés, accès restreint aux données, paiements traités par un prestataire certifié.
Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.