Conditions générales de vente

01Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site de L’Entreprise du Bois Madame par un consommateur ou un professionnel. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au moment de la commande, qui priment sur tout autre document.

02Identification du vendeur

03Produits

Nous proposons du bois de chauffage, des briquettes de bois, des granulés de bois (pellets), des poêles et des accessoires de chauffage. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche.

Le bois étant un matériau naturel, de légères variations d’aspect, de dimensions, de teinte et de taux d’humidité sont possibles et ne constituent pas un défaut. Les volumes de bois sont exprimés en unités usuelles (stère, m³ apparent, palette), précisées sur chaque fiche produit. Les photos sont non contractuelles.

04Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge applicable incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés sur la page Livraison et indiqués avant la validation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

05Commande

1. Vous sélectionnez vos produits et les ajoutez au panier.
2. Vous vérifiez le contenu du panier, indiquez vos coordonnées et l’adresse de livraison, puis choisissez votre moyen de paiement.
3. Après avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées, vous validez la commande avec obligation de paiement.
4. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est envoyé.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du produit ; dans ce dernier cas, vous êtes informé et remboursé sans délai.

06Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés lors de la validation (cartes de paiement, solutions de paiement en ligne, etc.). Les transactions sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé ; nous n’avons jamais accès à vos données bancaires complètes.

La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement. Les produits restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.

07Livraison

Les produits sont livrés en Belgique à l’adresse indiquée lors de la commande, selon les modalités, frais et délais décrits sur la page Livraison. Le délai indicatif est de 3 à 7 jours ouvrables. Le transfert des risques a lieu au moment où vous prenez physiquement possession des produits.

08Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, dans les conditions et sous les exceptions prévues par le Code de droit économique. Les modalités (formulaire, renvoi, frais, remboursement) sont détaillées dans notre politique de retour et notre politique de remboursement.

09Garantie légale

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (articles 1649bis à 1649octies de l’ancien Code civil). Tout défaut de conformité doit nous être signalé dans un délai de 2 mois à compter de sa constatation. Les poêles peuvent en outre bénéficier d’une garantie commerciale du fabricant, précisée sur la fiche produit.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une installation non conforme, d’un mauvais usage, d’un défaut d’entretien ou d’un stockage inadapté du combustible (bois stocké à l’humidité, par exemple).

10Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’Internet, ni en cas de force majeure. L’installation des poêles doit être réalisée par un professionnel qualifié, dans le respect des normes en vigueur et des instructions du fabricant.

11Données personnelles

Les données collectées lors de votre commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, contactez-nous en priorité à [E-MAIL à compléter] : nous ferons le nécessaire pour trouver une solution amiable.

À défaut d’accord, le consommateur peut s’adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — www.mediationconsommateur.be.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges sont compétents, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur.